Dernière mise à jour : 2026
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site novalypaie.fr, édité par EXPLORYS pour le compte de Caroline Peyssonnel, exerçant sous l'enseigne Novaly Paie (ci-après "Novaly").
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site novalypaie.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Novaly Paie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Utilisation du site
Le site novalypaie.fr est un site vitrine à destination professionnelle. Son utilisation est réservée à des fins licites.
Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
- Perturber le bon fonctionnement du site ou de ses serveurs
- Reproduire tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable écrite
Propriété intelectuelle
L'ensemble des contenus du site novalypaie.fr (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Caroline Peyssonnel / Novaly, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Liens hypertextes
Le site novalypaie.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Novaly Paie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Responsabilité
Novaly Paie met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, Novaly Paie ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par une mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.
Modifications
Novaly Paie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.